Article 1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre ABEL Education System et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.

1.2 Toute inscription définitive ainsi que tout contrat conclu avec ABEL Education System impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux CGV ci-après exposées. Le fait que TageMajor ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2. Nature des prestations

ABEL EDUCATION SYSTEM dont la marque déposée est TageMajor est un institut d’enseignement supérieur privé qui a vocation à dispenser des cours qui préparent les concours en Grandes Ecoles par le biais de différents cours et/ou stages de soutien scolaire.

Article 3. Inscription

3.1 La « fiche d’inscription » contenant les conditions générales de vente au verso vaut contrat entre TageMajor et le client.

3.2 Pour confirmer son inscription de manière ferme et définitive, le client doit retourner à TageMajor la fiche d’inscription :
– Soit par courrier postal, dument signé et daté, à l’adresse suivante : ABEL Education System, 237 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
– Soit en main propre, dans les locaux de TageMajor, 237 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
– Soit directement en ligne depuis le site internet www.tagemajor.com

3.3 Dans le cadre d’une inscription hors site internet, celle-ci ne sera validée qu’après renvoi de la fiche d’inscription, acceptée et signée, accompagnée du règlement de l’intégralité du montant de la préparation choisie (excepté facilité de paiement accordée par l’administration de TageMajor en accord avec l’étudiant).

3.4 Compte tenu de la limitation du nombre de places offertes pour les formations, TageMajor ne garantit l’inscription à ses formations que dans la limite des places disponibles.

3.5 A défaut de réception de l’accord du client et du solde du paiement 48 heures avant le début du cours ou du stage, l’inscription est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

3.6 Dès la validation de l’inscription, le client peut demander à recevoir un courrier électronique de confirmation d’inscription contenant ses identifiants d’accès à la plateforme TageMajor. Le client aura accès au contenu décrit dans les packs d’inscription et correspondant aux matières des concours pour lequel il s’est inscrit. Cet accès restera valable 1 an à compter de la date d’inscription.

Article 4. Prix

Les prix des services sont ceux qui sont proposés et détaillés sur les plaquettes commerciales et/ou le site internet TageMajor.com édité par la société ABEL Education System.

Article 5. Garanties de remboursement

5.1. Toute inscription annulée 72 heures ouvrées avant le début des cours sera intégralement remboursée, sous réserve d’une retenue forfaitaire de 120 euros pour frais de dossier ainsi que la non-utilisation de l’accès à la plateforme en ligne TageMajor. En cas d’utilisation de l’accès à la plateforme en ligne TageMajor, le remboursement sera amputé d’une retenue équivalente au prix du pack compris dans le prix de la formation, au tarif en vigueur au moment du contrat passé entre TageMajor et l’étudiant. Passé ce délai de 72 heures ouvrées et jusqu’à la fin du 2ème cours, un remboursement au prorata des cours restant à effectuer est appliqué en cas d’annulation. Au-delà de ce 2ème cours, aucun remboursement n’est plus possible, quel que soit le motif de l’annulation.

5.2 Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée, soit par lettre recommandée avec avis de réception (AR). Dans tous les cas, c’est la date de réception de la demande qui est prise en considération. Aucune annulation ne peut être reçue par téléphone, télécopie ou e-mail.

5.3. La non présentation le jour de la rentrée ou une absence, même prolongée, aux cours ne constituent pas une annulation réglementaire et n’ouvre pas droit à un remboursement.

Article 6. Retard de paiements.

Tout retard de paiement entrainera de plein droit le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé prorata temporis.

Article 7. Désistement, annulation de stages

7.1 ABEL Education System se réserve la possibilité d’annuler un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant, au plus tard 2 jours avant le début de celui-ci. Dans ce cas, ABEL Education System rembourse le paiement.

7.2 En cas de la survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’administration de TageMajor (grève, inaccessibilité des locaux, absence de professeurs, etc.) entrainant une impossibilité de réaliser le cours dans les
conditions souhaitées, TageMajor s’engage à proposer une solution alternative de reprogrammation des cours en
question.

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui sont collectées sont utilisées uniquement par ABEL Education
System. Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès d’ ABEL Education System.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 ABEL Education System reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux nés de tout support
matériel ou immatériel et documents de cours remis à l’occasion des cours ou accessible sur sa plateforme en
ligne.

9.2 Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de l’ensemble de la documentation
décrite à l’article 11.1 est interdite.

Article 10. Règlement intérieur

Le standing des locaux que nous proposons nous oblige à vous demander d’être respectueux du reste de la
copropriété et des abords. Un manquement grave à cette consigne entraînerait l’exclusion.
Le Règlement intérieur de TageMajor sera diffusé auprès des stagiaires une semaine au plus tard avant le début
des stages. Il devra être retourné par mail, signé par l’étudiant, à l’administration TageMajor avant le début des
stages.

Article 11. Assurances civiles

Durant leur présence dans les locaux de TageMajor, il est de la responsabilité du stagiaire de disposer d’une
assurance civile couvrant sa responsabilité et tout dommage pouvant être causé à un tiers ou lui-même.
TageMajor ne pourra pas être désigné comme responsable en cas de dommages réalisés par une personne
extérieure à l’administration de TageMajor.

Article 12. Litiges

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution
amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du
contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.